Le Chômage Et Les Vacances : Question de Timing
La loi accorde une absence rémunérée pour certaines « événements familiaux », c’est-à-dire que le travailleur peut s’absenter du travail en étant payé. Un mariage d’un frère, le décès d’un membre de la famille par exemple. En fonction du secteur, on note des différences. Renseignez-vous bien auprès de votre Commission Paritaire ! Qu’en est-il désormais si cela arrive pendant les vacances ?
Votre travailleur a planifié ses vacances du lundi 16 juillet au dimanche 5 août et sa fille se marie le vendredi 20 juillet. Le mariage d’un enfant donne en principe droit à un jour de petit chômage. Petit chômage ou vacance ?
Selon la règlementation, un travailleur n’a pas droit au salaire pour un petit chômage les jours où il n’aurait quand même pas travaillé ! Dès lors, le travailleur de notre exemple n’a pas droit au salaire pour un petit chômage le 20 juillet, vu qu’il n’aurait de toute façon pas travaillé ce jour-là. Que faire alors ? Le travailleur devrait demander un jour de petit chômage le 20 juillet s’il sait à l’avance que sa fille va se marié ! S’il n’anticipe pas, il perdra son jour de petit chômage !
Quid des événements imprévus comme les décès ? Votre travailleur est en vacances du 16 juillet au 5 août et sa belle-mère décède le vendredi 20 juillet. Le décès d’un beaux-parents donne droit à un jour de petit chômage. Ce 20 juillet devient-il un jour de petit chômage et les vacances s’allongent-elles ?
Les vacances, comme le petit chômage, sont des suspensions de contrat de travail et en cas de concours de deux causes de suspension, la règlementation fait primer celle qui s’est produit en premier. Dans notre exemple, les vacances priment donc sur le petit chômage. Le 20 juillet reste donc un jour de vacance et le travailleur n’épargnera pas un jour de petit chômage.
Une naissance durant les vacances : une situation spéciale ! Oui, car ici le travailleur peut prendre un petit chômage de longue durée. Dans le cas d’une naissance, il s’agit de 10 jours de congé à prendre une fois l’accouchement intervenu et dans un délai de 4 mois après la naissance. Le travailleur dont l’enfant nait durant une période de vacances a donc tout le temps pour prendre ses 10 jours de congés ultérieurement !
Informations tirées de : Astuce et Conseils n°22, 2018.
